Projets de recherche faisant appel à la participation de personnes mineures ou inaptes

Demande d'approbation au comité d'éthique de la recherche de l'Université Laval

Les projets de recherche nécessitant la participation de la clientèle mineure ou inapte du CSSS de la Vieille-Capitale doivent être soumis au comité d’éthique de la recherche de l’Université Laval.

En vertu de l’article 21 du code civil, les projets de recherche qui impliquent la participation de personnes mineures ou inaptes doivent être évalués par un comité d’éthique reconnu à cette fin par le ministère de la Santé et des Services sociaux.

En vertu d’une entente entre le CSSS de la Vieille-Capitale et l’Université Laval, ces projets doivent être soumis au comité d’éthique de l’Université Laval, lequel est reconnu par le Ministère pour évaluer de tels projets. Dans ces cas, le comité d'éthique de la recherche de l’établissement endosse les décisions du Comité d'éthique de la recherche de l’Université Laval.

Vous n'avez donc pas à soumettre une demande d'approbation au comité d'éthique de la recherche de notre établissement.

Cependant, si votre projet de recherche nécessite l'accès à des données d'usagers, vous devez soumettre une demande d'approbation au directeur général adjoint des affaires universitaires et cliniques, et des services professionnels.

Cliquez sur ce lien pour accéder au site Web du comité d’éthique de l’Université Laval.

Dernière modification effectuée le 27 mars 2012