Projets de recherche faisant appel à la participation de la clientèle ou du personnel des CSSS de la Vieille-Capitale, de Québec-Nord, de Portneuf, et de la Direction de Santé publique de la Capitale-Nationale.

Demande d'approbation éthique au comité d’éthique de la recherche du CSSS de la Vieille-Capitale

Les projets de recherche correspondant aux critères suivants doivent être soumis à l’approbation du comité d’éthique de la recherche de ces établissements.

• Participation du personnel des CSSS de la Vieille-Capitale, de Québec-Nord, de Portneuf et de la Direction de Santé publique de la Capitale-Nationale.
• Participation de la clientèle des CSSS de la Vieille-Capitale, de Québec-Nord, de Portneuf et de la Direction de Santé publique de la Capitale-Nationale, à l'exception de la clientèle mineure ou inapte.
• Projet de recherche mené par du personnel des CSSS de la Vieille-Capitale, de Québec-Nord, de Portneuf et de la Direction de Santé publique de la Capitale-Nationale.
• Projet de recherche dirigé par un chercheur rattaché à la fois au CSSS de la Vieille-Capitale et à l’Université Laval et qui nécessite la participation de la clientèle ou du personnel des CSSS de la Vieille-Capitale, de Québec-Nord, de Portneuf et de la Direction de Santé publique de la Capitale-Nationale  (même si les fonds de recherche sont gérés à l’Université Laval).
• Projet de recherche dirigé par un chercheur de l’Université Laval, non rattaché aux CSSS de la Vieille-Capitale, de Québec-Nord, de Portneuf et de la Direction de Santé publique de la Capitale-Nationale, et qui nécessite la participation de la clientèle ou du personnel de ces établissements.
• Projet de recherche mené par un ou des étudiants à l’Université Laval et nécessitant la participation de la clientèle ou du personnel des CSSS de la Vieille-Capitale, de Québec-Nord, de Portneuf et de la Direction de Santé publique de la Capitale-Nationale.
• Projet de recherche mené par un ou des étudiants à l’Université Laval et nécessitant la participation de la clientèle ou du personnel des CSSS de la Vieille-Capitale, de Québec-Nord, de Portneuf et de la Direction de Santé publique de la Capitale-Nationale.

Clause particulière pour les projets de recherche des étudiants des universités autres que l'Université Laval

• Tous les projets de recherche réalisés dans notre établissement, qui conduisent à un mémoire ou à une thèse et qui font appel à des sujets humains, doivent d'abord être soumis à l'examen du comité scientifique et du comité d'éthique de l'université de provenance de l'étudiant avant d'être soumis au comité d'éthique de la recherche de l'établissement.
• L'étudiant doit joindre à sa demande d'approbation une attestation de conformité scientifique et éthique de son université de provenance. Le comité d'éthique de la recherche de notre établissement reconnaît la compétence du comité d'éthique de la recherche de l'université de provenance de l'étudiant. Cependant, il émettra tout de même une attestation de son accord pour que le projet se réalise.
• Cette disposition n'empêche cependant pas le comité d'éthique de la recherche de l'établissement, lorsqu'il le juge à propos, de tout de même exiger d'évaluer tout projet de recherche qui relève de sa compétence
  
  Si votre projet de recherche nécessite l'accès à des données d'usagers, vous devez soumettre une demande d'approbation au Directeur général adjoint des affaires universitaires et cliniques, et des services professionnels.

Cheminement de la demande d'approbation éthique d'un projet de recherche au éd’éthique de la recherche

Le formulaire Demande d’approbation éthique d’un projet de recherche (Word, 219 ko)

Dernière modification effectuée le 27 mars 2012