Projets de recherche nécessitant l’accès à des dossiers d'usagers

Demande d'approbation au directeur général adjoint des affaires universitaires et cliniques, et des services professionnels

Les projets de recherche nécessitant l’accès à des dossiers d'usagers du CSSS de la Vieille-Capitale doivent être soumis à l’approbation au directeur général adjoint des affaires universitaires et cliniques, et des services professionnels de notre établissement.

Procédure pour adresser votre demande

Fournir en deux (2) exemplaires les documents suivants :

• Le protocole de recherche
• L’évaluation scientifique du projet par un comité de pairs, le cas échéant, ou par un comité de thèse ou de mémoire pour les étudiants (les étudiants doivent tous fournir cet avis)
• L’avis d’un comité d’éthique, le cas échéant (les étudiants doivent tous fournir cet avis)

Transmettre ces documents à l’adresse suivante :

D^r Alain-Philippe Lemieux
Directeur général adjoint des affaires universitaires et cliniques, et des services professionnels

Centre de santé et de services sociaux de la Vieille-Capitale
1, avenue du Sacré-Cœur
Québec (Québec) G1N 2W1

Délais et réponse

À la réception du dossier, le directeur général adjoint des affaires universitaires et cliniques, et des services professionnels fournit une réponse écrite dans le meilleur délai possible, n’excédant pas trois mois. Le chercheur ou l’étudiant devra signer un formulaire d’engagement à la confidentialité fourni par le directeur des services professionnels et hospitaliers.

Le directeur général adjoint des affaires universitaires et cliniques, et des services professionnels peut demander une évaluation au comité d'éthique de la recherche de l’établissement, lorsqu’il le juge à propos.

Dernière modification effectuée le 27 mars 2012