Éthique de la recherche

Cadre réglementaire des activités de recherche - Le comité d'éthique de la recherche : règles et fonctionnement (juin 2011) document pdf (1.63 Mo)

Mandat et rattachement administratif du comité

Le comité d’éthique de la recherche relève du conseil d’administration. Il a pour mandat :

• D’informer les chercheurs, le personnel et la clientèle de l’établissement sur l’éthique de la recherche et les principes à respecter.
• D'évaluer les projets de recherche sur le plan éthique et de s’assurer de la qualité scientifique des projets devant être réalisés auprès de la clientèle ou du personnel de l’établissement, avant d’en permettre l’autorisation.
• De participer à une réflexion éthique dans le milieu, en collaboration avec les autres comités d’éthique, et éventuellement, d’organiser et d’animer des activités de réflexion et de sensibilisation sur l’éthique de la recherche.

Composition, nomination et durée du mandat

Les membres du comité sont nommés par le Conseil d’administration du CSSS de la Vieille-Capitale pour une durée de deux ans, avec possibilité de renouvellement.

Le comité d’éthique de la recherche est composé d’au moins 11 membres et comprend :

• une personne versée en éthique;
• une personne versée en droit;
• un à deux représentants des usagers.

Les autres membres proviennent des secteurs d’activités principaux des installations du CSSS et des établissements partenaires, soit des secteurs administratif, clinique (santé physique et santé mentale) et de recherche. À noter que chaque établissement partenaire est représenté au sein du comité.

Cette composition permet au CÉR d’avoir les connaissances minimales touchant les aspects scientifiques, cliniques, éthiques, juridiques et administratifs de la recherche.

Engagement des membres

Les membres du comité d’éthique de la recherche s’engagent au respect du mandat et aux règles en matière d’éthique et de conflits d’intérêts, de confidentialité et d’accès aux renseignements. Chaque membre nommé par le conseil d’administration de l’établissement remplit le formulaire prévu à cet effet.

Rythme des rencontres

Le comité se réunit une fois par mois, de septembre à juin, ou au besoin. Les rencontres se tiennent les mardis de 13 h 30 à 16 h 30. Le Comité d’éthique de la recherche analyse un maximum de trois projets par rencontre. Les projets sont inscrits au comité dans l’ordre de dépôt des documents complets au secrétaire du comité.

Calendrier des rencontres

Projets de recherche nécessitant l’approbation du comité

Tous les projets de recherche nécessitant la participation de la clientèle et du personnel du CSSS de la Vieille-Capitale, du CSSS de Québec-Nord, du CSSS de Portneuf, ou de la Direction de Santé publique de la Capitale-Nationale, ou par des personnes externes, doivent être approuvés par le Comité d’éthique de la recherche (CÉR) des CSSS de la Vieille-Capitale, de Québec-Nord, de Portneuf, et de la Direction de Santé publique de la Capitale-Nationale. De plus, tous les projets de recherche réalisés par le personnel de ces quatre établissements à l’extérieur de leurs murs doivent aussi être approuvés par ledit CÉR.

Demande d’approbation éthique d’un projet de recherche au comité

Cheminement de la demande d'approbation éthique d'un projet de recherche au comité d’éthique de la recherche

Pratiques éthiques : Aide-mémoire à l’intention des personnes menant un projet au CSSS de la Vieille-Capitale (PDF, 173.46 ko)

Dernière modification effectuée le 8 décembre 2011