Service des archives (dossier de l'usager)
Saviez-vous qu'un dossier est constitué dès que vous recevez des services ou que vous êtes suivi par un médecin ou un autre professionnel de la santé?
Dans ce dossier sont consignés les renseignements personnels que vous avez confiés lors de votre consultation. La confidentialité de ces renseignements est assurée par la Loi sur les services de santé et les services sociaux, et par la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
L'archiviste médicale est responsable de l'application des règles de divulgation de votre dossier, libellées dans ces lois.
Renseignements généraux sur le Service des archives
Dernière modification effectuée le 18 janvier 2012 |