Comité d'éthique
de l'enseignement
Mandat et rattachement administratif
du comité
Le comité d’éthique de l’enseignement
relève du conseil d’administration. Il a pour
mandat :
- De promouvoir l’éthique dans le cadre
des activités d’enseignement auprès
des différents acteurs concernés
- De faire connaître le rôle du comité
d’éthique de l’enseignement et les
modalités de référence
- D’étudier les demandes reçues présentant
un dilemme éthique dans le cadre de l’enseignement
et de formuler les recommandations
- De participer à une réflexion éthique
dans le milieu, en collaboration avec les autres comités
d’éthique
Composition
Le comité est composé de 9 à 10 membres.
Ils doivent être engagés dans l’enseignement
ou concernés par les activités d’enseignement
de l’établissement (non obligatoire pour l’expert
en éthique) et démontrer un intérêt
à l’éthique de l’enseignement.
La composition du comité est la suivante :
- La coordonnatrice de l’enseignement ou son représentant
comme membre d’office
- Un représentant d’une des directions des
UMF du CSSS de la Vieille-Capitale (un membre du CMDP
rattaché à une UMF peut aussi représenter
une des directions des UMF au sein du comité d’éthique
de l’enseignement)
- Un membre du CMDP
- Un membre du CII
- Deux membres du CM dont 1 personne en service social
- Un gestionnaire de programme communautaire ou d’hébergement
- Une personne ayant une formation en éthique
- Deux étudiants dont un résident en médecine
familiale
- Une personne responsable des stages ou du programme
de résidence en médecine familiale à
l’Université Laval, selon les situations
à l’étude
- Une de ces personnes doit également être
membre du comité de l’enseignement.
Fonctionnement
Le comité travaille par voie de consensus dans une
démarche de délibération éthique.
Tout superviseur ou toute autre personne concernée
par les activités d’enseignement au CSSS de
la Vieille-Capitale, tout stagiaire ou tout résident
s’interrogeant sur des points d’ordre éthique
de l’enseignement peut demander avis au comité
d’éthique de l’enseignement.
La demande doit être adressée à la
présidente du comité d’éthique
de l’enseignement et être acheminée au
secrétariat de la coordination de l’enseignement.
Le comité s’assure que la demande soumise
est de sa compétence. Dans le cas contraire, il informe
de son impossibilité de donner suite à la
demande en précisant les motifs de sa décision.
Il soutient le demandeur et l’accompagne dans ses
démarches.
Le comité discute de toute situation d’un
superviseur et d’un stagiaire en préservant
la confidentialité. Dans la mesure du possible, les
échanges ne doivent comporter aucun élément
nominatif.
Lorsqu’un membre du comité d’éthique
de l’enseignement est directement ou indirectement
concerné par l’étude d’une situation
spécifique, les membres du comité pourront,
par voie de consensus, l’inviter à se retirer
après qu’il ait présenté la situation.
La présidente assure un suivi auprès des
référents.
Engagement des membres
Le comité d’éthique de l’enseignement
s’engage à traiter toute demande confidentiellement.
Rythme des rencontres
Le comité éthique de l’enseignement
se réunit aux 2 mois sauf pendant la période
estivale où les rencontres sont suspendues. La durée
des rencontres est de 2 heures.
Le comité tiendra des rencontres ad hoc selon la
nécessité des situations.
Nous joindre
Pour transmettre vos demandes ou vos commentaires au comité
d’éthique de l’enseignement, communiquez
avec madame Sandra Cloutier, 681-8787 poste 3828.
Madame Doris Lafrenière, ergothérapeute,
assure la présidence du comité.
Pour la joindre : Services gériatriques spécialisés
Christ-Roi
682-1711 poste 2328
Dernière modification effectuée le 5 mai 2008 |